Séance du mardi 5 mai 2020

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS n° 2020-546 (dossier législatif)

Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 200 (Amendement de coordination)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° n° 130 rectifié ter (Port de masques et gestes barrières - Arrêté du maire - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 51 rectifié (Avis sur l'application des mesures de déconfinement - Conseil de scientifiques dans chaque département - Création)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 100 et n° 159 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Période d'interdictions d'expulsions locatives - Prorogation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 59 (Documents de séjour - Durée de validité - Prolongation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 60 et n° 69 rectifié (Centres de rétention administrative - Fermeture)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 110 (Mandat du Défenseur des droits - Prolongation jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 107 (Mandat de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Prorogation jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire)

Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19)

Modification de l’ordre du jour

PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS n° 2020-546 (dossier législatif)

Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 37 (Classification des départements en matière de risques sanitaires - Réévaluation des critères utilisés - Dialogue entre tous les acteurs du département)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 121 (Personnes les plus précaires - Frais bancaires - Exonération)

Article 7 (Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer)

Ordre du jour

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