Séance du mercredi 8 novembre 2023
Procès-verbal
Questions d’actualité au Gouvernement
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Gaza et l'envoi d'armes
Question d'actualité au Gouvernement sur l'antisémitisme (I)
Question d'actualité au Gouvernement sur l'accompagnement des agriculteurs après la tempête Ciaran
Question d'actualité au Gouvernement sur les mineurs non accompagnés
Question d'actualité au Gouvernement sur l'éligibilité des territoires ruraux aux nouvelles conditions du prêt à taux zéro
Question d'actualité au Gouvernement sur l'antisémitisme (II)
Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023
Question d'actualité au Gouvernement sur la position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière
Question d'actualité au Gouvernement sur le maintien d'Atos dans le giron français
Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide médicale de l'État
Question d'actualité au Gouvernement relative au rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures
Question d'actualité au Gouvernement sur le devenir des concessions autoroutières
Question d'actualité au Gouvernement sur les suites judiciaires des émeutes urbaines
Question d'actualité au Gouvernement sur la tempête Ciaran et le rôle des collectivités territoriales
Question d'actualité au Gouvernement sur le harcèlement scolaire
Question d'actualité au Gouvernement relative à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'impossibilité de refouler les migrants illégaux
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