Séance du mercredi 8 novembre 2023

Procès-verbal

Questions d’actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Gaza et l'envoi d'armes

Question d'actualité au Gouvernement sur l'antisémitisme (I)

Question d'actualité au Gouvernement sur l'accompagnement des agriculteurs après la tempête Ciaran

Question d'actualité au Gouvernement sur les mineurs non accompagnés

Question d'actualité au Gouvernement sur l'éligibilité des territoires ruraux aux nouvelles conditions du prêt à taux zéro

Question d'actualité au Gouvernement sur l'antisémitisme (II)

Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023

Question d'actualité au Gouvernement sur la position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière

Question d'actualité au Gouvernement sur le maintien d'Atos dans le giron français

Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide médicale de l'État

Question d'actualité au Gouvernement relative au rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures

Question d'actualité au Gouvernement sur le devenir des concessions autoroutières

Question d'actualité au Gouvernement sur les suites judiciaires des émeutes urbaines

Question d'actualité au Gouvernement sur la tempête Ciaran et le rôle des collectivités territoriales

Question d'actualité au Gouvernement sur le harcèlement scolaire

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'impossibilité de refouler les migrants illégaux

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