Candidatures à une commission mixte paritaire
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Bundesrat
PROPOSITION DE LOI PORTANT STATUT DE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC À STATUT PARTICULIER À L'ACADÉMIE NATIONALE DE CHIRURGIE (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.