Mises au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ n° 2023-378 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 12 (Centres de santé - Procédure d'agrément - Soumission)

Article 1er (Procédure d'agrément des centres de santé pour les activités dentaires et ophtalmologiques)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 5, n° 17 rectifié et n° 21 rectifié (Centres de santé administrés par des organismes à but lucratif - Interdiction)

Article 1er bis (Prévention des conflits d'intérêts pour l'exercice de fonctions dirigeantes d'un centre de santé)

Article 2 (Création d'un comité médical ou dentaire et information des patients sur les professionnels exerçant dans les centres de santé)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 (Dérogation au principe du salariat dans les centres de santé - Abrogation)

Article 4 (Conséquences emportées par une décision de suspension ou de fermeture d'un centre de santé pour manquement à ses obligations)

Article 8 (Sanctions applicables en cas de manquement par les centres de santé à leurs obligations légales et réglementaires)

PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ n° 2023-379 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 74 rectifié (Médecin généraliste de premier recours - Seul responsable du parcours de soins pour ses patients)

Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription)

Article 1er bis (Prise en charge des plaies par les infirmiers)

Article 2 (Accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes)

Article 2 bis (Prescription d'une activité physique adaptée par les masseurs-kinésithérapeutes)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 27 (Élargissement de la prescription de l'activité physique adaptée (APA) - Rapport au Parlement)

Article 3 (Accès direct aux orthophonistes)

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