Mise au point au sujet de votes
PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)
Article 18 (art. L. 313-1-1 et L. 313-11 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1321-2, L. 1321-2-2 [nouveau], L. 1332-8, L. 1432-1 et L. 5141-14-1 du code de la santé publique, art. L. 212-1 et L. 652-3-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. 142-11 du code de la sécurité sociale - Mesures de simplification)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.