PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (28 novembre et 8 décembre 2023)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 27 nonies - Amendements n° I-1992 rectifié, n° I-1366, n° I-1542 rectifié bis, n° I-1966 et n° I-1975 rectifié (Français établis hors de France - « Résidence de repli » - Création)
P. 10350 (texte intégral du JO)P. 10351 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État :
P. 11594 (texte intégral du JO)P. 11608 (texte intégral du JO)
P. 11617 (texte intégral du JO)
P. 11626 (texte intégral du JO)