Interventions de M. Jacques LEGENDRE (jeudi 23 mai 2013)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 8 (art. L. 122-2 du code de l'éducation - Droit à une formation qualifiante)

• Intervention 9

Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 10

• Intervention 13

Article 12 (art. L. 211-8 du code de l'éducation - Dépenses pédagogiques à la charge de l'État)

• Intervention 14

Article 14 bis (art. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 15 (art. L. 214-6-2 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté)

• Intervention 17

Article 18 (art. L. 214-13-1 [nouveau] du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre de la carte régionale des formations professionnelles initiales)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 21 (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation du système éducatif)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Article 23 (art. L. 311-1 du code de l'éducation - Organisation de la scolarité en cycles)

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Article additionnel après l’article 23

• Intervention 36
• Intervention 37

Article 27 (art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli] - Enseignement obligatoire d'une langue vivante étrangère au début de la scolarité élémentaire)

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Article 27 bis (art. L. 312-11 du code de l'éducation - Recours aux langues régionales dans l'enseignement)

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.