Interventions de M. Jean-Claude LENOIR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT

première lecture

[n° 2014-1170 (15 avril 2014)]

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Article 23 (art. L. 253-7, L. 254-1, L. 254-3-1, L. 254-6, L. 254-6-1 [nouveau], L. 254-7, L. 254-7-1, L. 254-10, L. 258-1 du code rural et de la pêche maritime - Réglementation de l'activité de conseil et mise en place d'un suivi de la distribution des produits phytopharmaceutiques)

Article 24 (Habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives par voie d'ordonnance)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 bis

. (texte intégral du JO)

Article 27 (art. L. 812-1, articles L. 812-6 à L. 812-10 [nouveaux], L. 813-10, L. 830-1, L. 830-2 du code rural et de la pêche maritime, et art. L. 111-6 et L. 343-1 du code de la recherche - Modernisation de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et création de l'Institut agronomique et vétérinaire de France)

. (texte intégral du JO)

Article 33 ter A (nouveau) (priorité) (art. L. 422-23 du code de l'environnement - Interdiction de mise en réserve des cerfs, chevreuils et sangliers pour les associations communales de chasse agréées)

Article 40 (art. L. 653-12, articles L. 653-13-1 à L. 653-13-5 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Création d'un nouvel établissement public national, le « Haras national du Pin »)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)