PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
première lecture
[n° 2016-41 (16, 17, 28, 30 septembre et 1er octobre 2015)]
Article 6 ter (supprimé) (art. 4624-1 du code du travail - Présence de données sexuées dans le rapport d'activité annuel du médecin du travail)
Articles additionnels après l'article 7
Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque)
Articles additionnels après l’article 32
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 32 ter
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 43 A
. (texte intégral du JO)Article 47 (art. L. 1111-8-1, L. 1435-6, L. 1451-1, L. 1460-1 à L. 1462-2 [nouveaux] et L. 5121-28 du code de la santé publique ; art. L. 161-28-1, L. 161-29, L. 161-30 et L. 161-36-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 225-1 du code de la recherche ; art. 6, 8, 15, 22, 27, 53 à 55, 57 et 61 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Réforme de l'accès aux données de santé)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)