Interventions de M. Jean-Claude LENOIR (mercredi 12 décembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 22

Articles additionnels après l'article 28

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.