Interventions de M. Jean-Claude LENOIR (mardi 29 janvier 2013)

Question orale sur les engagements de l'Etat pour le volet territorial du contrat de projets Etat-région

• Intervention 1
• Intervention 2

Question orale sur la révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole

• Intervention 3
• Intervention 4

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT n° 2015-366 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 6 bis

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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