Interventions de M. Jean-Claude LENOIR (mardi 2 juillet 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur la réforme de la politique agricole commune

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 237-1 et L. 273-4-1 du code électoral - Régime d'incompatibilités du mandat communautaire)

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