Interventions de M. Jean-Claude LENOIR (mercredi 15 avril 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 26

Articles additionnels après l’article 28

Articles additionnels après l’article 30

Article 33 quinquies (art. L. 34-8-1-1 [nouveau], L. 33-1 et L. 36-8 du code des postes et communications électroniques - Mise en oeuvre de l'itinérance métropolitaine)

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