PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
n° 2016-41 (dossier législatif)
Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque)
Question d'actualité au Gouvernement sur le rôle de la France dans l'évolution des politiques agricoles
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