Interventions de M. Jean-Claude LENOIR (mercredi 30 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA RUSSIE SUR LE RÈGLEMENT LIÉ À LA CESSATION RELATIF À LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS DE PROJECTION ET DE COMMANDEMENT n° 2015-1254 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 43 A

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.