Interventions de M. Jean-Claude LENOIR (lundi 9 novembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 7 (art. L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale - Réduction du taux de cotisation « famille » pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic)

Intervention 2

Article 8 (art. L. 651-3 et L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, C3S)

Intervention 3

Article additionnel après l’article 10

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

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