Interventions de M. Jean-Claude LENOIR (mercredi 17 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 26 septies

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 26 undecies (supprimé) (Expérimentation en matière de normes applicables à la construction)

Intervention 4

Article 33 (art. L. 331-18, art. L. 341-1-1 [nouveau], art. L. 350-2, L. 581-4, L. 581-8 et L. 581-21 du code de l'environnement - Coordination législative du code de l'environnement)

Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels après l’article 33

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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