Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Article 1er (art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation)

Article 6 (art. L. 441-8 et L. 441-8-1 [nouveau] du code de commerce - Assouplissement de la possibilité de renégociation des prix dans les contrats supérieurs à 3 mois)

Article 8 (titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime - Habilitation du Gouvernement à rénover, par ordonnances, la coopération agricole)

Article 9 bis (supprimé) (Interdiction des termes « gratuité » et assimilés dans les promotions marketing des produits alimentaires)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 367 rectifié bis, n° 386 rectifié ter et n° 423 rectifié (Mentions figurant sur les bouteilles de vin ou d'eau-de-vie d'appellation d'origine - Pratiques commerciales déloyales)

Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 772 (Règles d'approvisionnement pour la restauration collective - Surcoût financier - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 254 rectifié ter (Équilibre entre protéines d'origine animale et végétale - Objectifs de la politique agricole et de l'alimentation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 22 (Programme national pour l'alimentation - Rythme alimentaire)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 492 rectifié ter (Obligation de proposer un repas végétarien quotidien dans les cantines scolaires)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 390 rectifié quinquies (Obligation de proposer un repas végétarien quotidien dans la restauration collective publique servant plus de 80 repas par jour)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 493 rectifié bis (Obligation de proposer quatre repas végétariens sur vingt repas dans les cantines scolaires)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 84 (Menu végétalien quotidien dans les cantines des établissements scolaires, universitaires et d'accueil de la petite enfance - Expérimentation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 83 (Menu végétarien quotidien dans les cantines des établissements scolaires, universitaires et d'accueil de la petite enfance - Expérimentation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 192 et n° 467 rectifié bis (Définition des petites fermes)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 654 rectifié bis (Définition des petites fermes)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 317 rectifié (Nouvelle mention « démarche agricole de progrès nutritionnel »)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 301 rectifié (Limitation puis interdiction des acides gras trans industriels dans la restauration collective publique)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 361 rectifié (Rapport sur la création d'un label outre-mer)

Article 11 bis A (supprimé) (Affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective gérées par les collectivités territoriales)

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 112-19 du code de la consommation - Application de la mention « fait maison » à la restauration collective)

Article 11 ter (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Possibilité d'interdiction de contenants alimentaires en plastique et interdiction de l'utilisation des bouteilles d'eau plate en plastique)

Article 11 quater A (nouveau) (art. L. 1313-3 du code de la santé publique - Saisine de l'ANSES par l'Assemblée nationale et le Sénat)

Article additionnel après l'article 11 quater A - Amendement n° 277 rectifié (Coordination de l'ANSES avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments)

Article 11 quater (supprimé) (art. L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime - Information et consultation des usagers de la restauration scolaire sur la qualité des repas servis)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 537 rectifié (Mise en place obligatoire d'un plan de progrès dans chaque établissement de restauration collective publique)

Article 11 quinquies (Rapport au Parlement sur l'extension de l'art. 11 à la restauration collective privée)

Article 11 sexies (art. L. 654-23 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de certaines dénominations commerciales associées aux produits d'origine animale)

Article additionnel après l'article 11 sexies - Amendement n° 450 rectifié (Étiquetage obligatoire des huîtres vendues au détail)