Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1836 (14, 15 et 17 novembre 2017)]

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Article 7 (art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 8 (art. L. 241-2-1 [nouveau], art. L. 241-13, art. L. 243-6-1, art. L. 243-6-2, art. L. 243-6-3, art. L. 243-6-6 à L. 243-6-8 [nouveaux] et L. 243-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-1 du code rural et de la pêche maritime - Réduction de cotisation maladie et renforcement des allègements généraux en contrepartie de la suppression du CICE et du CITS)

Articles additionnels après l'article 8

Article 8 bis (nouveau) (art. 39 du code général des impôts, art. L. 241-3, art. L. 651-2-1, art. L. 651-3, art. L. 651-5 et L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale - Fusion de la C3S et de la C3S additionnelle)

Article additionnel après l'article 8 bis (Prise en compte, pour les entreprises de négoce, des achats consommés dans l'assiette de la C3S)

Article 8 ter (nouveau) (art. L. 137-13 du code de la sécurité sociale - Contribution patronale sur les attributions d'actions gratuites)

Article 8 quater (nouveau) (art. 8 de la loi n° 2019-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Assujettissement au forfait social des avantages versés au titre des congés de fin d'activité du transport routier)

Article 9 (art. L. 131-6-4 [nouveau] et L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 5141-1 du code du travail - Réforme de l'Accre et encouragement des petites activités)

Articles additionnels après l'article 9

Article 10 (art. L 133-5-6 à L. 133-5-8, L. 133-5-10, L. 234-1-2 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 1271-2 du code du travail, art. L. 741-1-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 232-15 et L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles - Allégement des démarches des petits déclarants par la modernisation des titres simplifiés)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 48

. (texte intégral du JO)
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Article 54 (Ondam et sous-Ondam)

. (texte intégral du JO)
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Explications de vote sur l'ensemble de la quatrième partie :

. (texte intégral du JO)