Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 204 rectifié (Lutte contre les fraudes sociales - Mesures prises par l'administration fiscale - Duplication)

P. 8565 (texte intégral du JO)

Article 15 (Simplification des démarches déclaratives des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles)

P. 8567 (texte intégral du JO)
P. 8568 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° 787 rectifié (Lutte contre le non recours aux aides existantes - Automaticité des droits)

P. 8576 (texte intégral du JO)
P. 8577 (texte intégral du JO)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

P. 8583 (texte intégral du JO)
P. 8584 (texte intégral du JO)
P. 8601 (texte intégral du JO)
P. 8602 (texte intégral du JO)
P. 8605 (texte intégral du JO)
P. 8610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 570 (Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)- Lutte contre les restes à charge - Nouvelle répartition des postes - Rapport au Parlement)

P. 8615 (texte intégral du JO)

Article 17 (Clauses de sauvegarde des produits de santé)

P. 8618 (texte intégral du JO)
P. 8621 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 804 rectifié bis (Stockage de quatre mois pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur - Obligation - Compensation financière)

P. 8644 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 924 (Allègements de cotisation patronale « CICE » - Obligations en matière sociale, environnementale et fiscale - Conditions)

P. 8653 (texte intégral du JO)
P. 8654 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 967 rectifié, n° 968, n° 571 et n° 964 (Bas salaires - Exonérations de cotisations sociales patronales (Réduction « Fillon ») - Suppression)

P. 8655 (texte intégral du JO)
P. 8656 (texte intégral du JO)

Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

P. 8662 (texte intégral du JO)
P. 8663 (texte intégral du JO)

Article 24 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

P. 8671 (texte intégral du JO)
P. 8672 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 25 A (nouveau) (Soutien financier de la CNSA aux départements au titre de leur action en faveur des professionnels des SAAD)

P. 8679 (texte intégral du JO)

Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad)

P. 8684 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 575 (Embauche massive de personnel dans les Ehpad - Effets sur la loi de financement de la Sécurité sociale - Rapport au Parlement)

P. 8688 (texte intégral du JO)

Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé)

P. 8704 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 579 (Tarifs nationaux journaliers de prestation - Prestation d'hébergement en chambre particulière - Intégration)

P. 8710 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 678 rectifié ter (Dépenses des agences régionales de santé (ARS) - Information du Parlement)

P. 8712 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 578 (Effets sur les assurés d'un passage à 100 % de remboursement par la sécurité sociale des soins de santé - Rapport au Parlement)

P. 8717 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 991 rectifié et n° 472 rectifié bis (Déserts médicaux - Installation des médecins libéraux - Mesures incitatives)

P. 8760 (texte intégral du JO)
P. 8761 (texte intégral du JO)

Article 33 ter (nouveau) (Limitation d'accès au conventionnement des centres de santé)

P. 8769 (texte intégral du JO)
P. 8770 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 ter - Amendement n° 993 (Expérimentation d'exercice à titre libéral en centre de santé - Suppression)

P. 8771 (texte intégral du JO)

Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)

P. 8796 (texte intégral du JO)