PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (9 novembre 2022)]

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Quatrième partie :

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

P. 5131 (texte intégral du JO)
P. 5133 (texte intégral du JO)

Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale)

P. 5147 (texte intégral du JO)
P. 5149 (texte intégral du JO)