PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)
Questions d’actualité au Gouvernement
Question d'actualité au Gouvernement sur l'audiovisuel public
Question d'actualité au Gouvernement sur la politique européenne de la pêche
Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact de la réforme du logement sur les collectivités
Question d'actualité au Gouvernement sur le malaise des policiers
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'entreprise Ascométal
Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir des jeunes à la sortie des centres éducatifs fermés
Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur
Question d'actualité au Gouvernement sur l'esclavage en Libye
Question d'actualité au Gouvernement sur la proposition de loi relative à la stabilité du droit de l'urbanisme
Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du dispositif « Pinel »
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation politique au Cambodge
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des territoires ruraux
Question d'actualité au Gouvernement relative à la taxe sur les dividendes et la taxe foncière
Fin de section
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016)
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
- Intervention 78
- Intervention 79
- Intervention 80
- Intervention 81
- Intervention 82
- Intervention 83
- Intervention 84
- Intervention 85
- Intervention 86
- Intervention 87
- Intervention 88
- Intervention 89
- Intervention 90
- Intervention 91
- Intervention 92
- Intervention 93
- Intervention 94
- Intervention 95
- Intervention 96
- Intervention 97
- Intervention 98
Ordre du jour
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