Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (samedi 30 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

Article 24 A (Visibilité pluriannuelle sur les ressources des établissements de santé)

Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)

Article 26 bis (Réforme du financement des services d'urgence)

Article 29 (Prise en charge et régulation des prix de certains médicaments particuliers)

Article 29 bis (Expérimentation de l'usage médical du cannabis)

Article 32 (Lissage de la fin de droit à la protection complémentaire en matière de santé)

Article 34 (Renforcement du dispositif en matière de prévention et de lutte contre les ruptures de stock de médicaments)

Article 42 (Contrat de l'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins et adaptation du dispositif du financement à la qualité)

Article 51 (Élargissement des possibilités de créer des caisses communes de sécurité sociale)

Article 53 (Simplification de la transition vers la retraite des bénéficiaires des minima sociaux, AAH et RSA)

Article 54 (Suppression du dispositif de rachat de rentes d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) et simplification de la notification du taux AT-MP des employeurs)

Article 59 (Ondam et sous-Ondam)

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