Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (jeudi 12 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 204 rectifié (Lutte contre les fraudes sociales - Mesures prises par l'administration fiscale - Duplication)

Article 15 (Simplification des démarches déclaratives des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° 787 rectifié (Lutte contre le non recours aux aides existantes - Automaticité des droits)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 570 (Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)- Lutte contre les restes à charge - Nouvelle répartition des postes - Rapport au Parlement)

Article 17 (Clauses de sauvegarde des produits de santé)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.