Interventions de Mme Hélène LIPIETZ (mercredi 27 novembre 2013)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2014 n° 2013-1278 (dossier législatif)

Article 34 bis (nouveau) (art. L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modification du régime de la taxe acquittée par les étudiants étrangers pour la délivrance d'un titre de séjour salarié)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l’article 38

• Intervention 6

Article 42 (art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finance rectificative pour 2010 - Gouvernance du second programme d'investissements d'avenir)

• Intervention 7

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