Interventions de M. Victorin LUREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER L'ÉQUILIBRE DU RÉGIME D'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES

première lecture

[29 octobre 2024]

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Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 7 (La Commission nationale consultative des catastrophes naturelles comprend deux nouveaux membres)

P. 4543 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 11 (Étendre le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles à l'échouage des algues sargasses)

P. 4567 (texte intégral du JO)
P. 4568 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 14 rectifié bis (Rendre les ouvrages d'art dans les outre-mer éligibles au fonds Barnier)

P. 4568 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 10 (Création d'une section "outre-mer" au sein du fonds Barnier)

P. 4570 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 12 rectifié bis (Extension aux collectivités d'outre-mer de l'éligibilité à la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques (DSEC))

P. 4571 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4572 (texte intégral du JO)