Interventions de M. Philippe MADRELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N°52-893 DU 25 JUILLET 1952 RELATIVE AU DROIT D'ASILE.

première lecture

[n° 2003-1176 (22 octobre 2003)]

Discussion générale:

Tradition française du droit d'asile. Inquiétude sur la priorité sécuritaire. Multiplication des conflits dans le monde. Rejet de la quasi-totalité des dossiers de demandes d'asile. Complexité de la réglementation. Précarité de vie des demandeurs d'asile en attente de décision. Amalgame entre asile et immigration. Inquiétude sur l'introduction des notions d'"asile interne" et de "pays d'origine sûr". Maintien souhaité de la place et du rôle du représentant du Haut-Commissariat aux réfugiés au sein de la Commission des recours des réfugiés. Poids du ministère de l'intérieur sur l'OFPRA. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)