Interventions de M. Didier MANDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

première lecture

[29 janvier et 4 février 2025]

Rechercher une intervention :

Article 16 (Régime du déploiement des techniques spéciales d'enquête)

  Autre (dans une discussion de texte de loi) (Demande de réserve de l'article 16) :

Article 17 (Incitation à la commission d'une infraction)

Après l’article 17

Article 18 (Facilitation des « coups d'achat »)

Article 19 (Création d'un statut des informateurs et de leurs traitants et d'une « infiltration civile »)

Article 20 (Régime des nullités)

Après l’article 20

Article 21 (Extraterritorialité de la justice française dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic en haute mer)

Après l’article 21

Avant l’article 22

Article 22 (Lutte contre la corruption liée au narcotrafic dans les administrations sensibles ainsi que dans les ports et les aéroports)

Article 22 bis (nouveau) (Intégration de la corruption publique et privée au régime de la criminalité organisée)

Article 23 (Dispositions relatives à l'incarcération des narcotrafiquants)

Après l’article 23

Article 24 (Création d'un interdiction administrative de paraître sur les lieux de trafic de stupéfiants)

Après l’article 24

Article 16 (précédemment réservé)

Après l'article 16 (précédemment réservé) (Régime du déploiement des techniques spéciales d'enquête)

Après l’article 21 (suite) (précédemment réservé)

  Fin de section :