Interventions de M. Didier MANDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

commission mixte paritaire

[n° 2025-532 (28 avril 2025)]

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Discussion générale:

Article 26

Article 3 (Renforcement de la lutte contre le blanchiment)

Article 4 bis C (Elargissement des possibilités d'affectation des biens confisqués)

Article 15 bis B (Anonymisation des agents de l'administration pénitentiaire intervenant à l'occasion d'une procédure en matière de délinquance et de criminalité organisées)

Article 19 (Encadrement du recours aux informateurs)

Article 22 (Diverses dispositions renforçant la lutte contre la corruption)

Article 23 quinquies (Création des quartiers pénitentiaires de lutte contre la criminalité organisée)

Article 26 (Coordinations outre-mer et entrées en vigueur)

Article 3

Explications de vote communes :

Vote sur l'ensemble de la proposition de loi :

Vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique :