Interventions de M. Pierre MARTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2009-403 (18 février 2009)]

Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi)

Sur l'amendement n° 10 de la commission, soutient le sous-amendement n° 211 de M. Alain Vasselle ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 10 de la commission, soutient le sous-amendement n° 212 de M. Alain Vasselle. (texte intégral du JO)