Interventions de M. Pierre MARTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LA PROFESSION D'AGENT SPORTIF

deuxième lecture

[n° 2010-626 (27 mai 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Encadrement juridique de la profession d'agent sportif)

Position de la commission sur les amendements n° 5, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 de M. Jean-Jacques Lozach et n° 1, 3 et 2 de M. Jean-François Voguet. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Position de la commission sur l'amendement n° 17 de M. Jean-Jacques Lozach (rapport d'étude sur la création d'une caisse de règlement pécuniaire des agents sportifs). (texte intégral du JO)