Interventions de M. Pierre MARTIN (mercredi 11 juin 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CHASSE n° 2003-698 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. 14

Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement)

Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.