Interventions de M. Marc MASSION

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ANNÉE 2006

première lecture

[n° 2007-1147 (23 juillet 2007)]

Discussion générale:

Réserves quant à l'exécution du budget 2006. Rapport de la Cour des comptes. Dette publique. Prélèvements obligatoires. Recettes exceptionnelles du budget de 2006 non reconductibles. Détournement de l'utilisation des décrets d'avances. Manque de sincérité budgétaire. Le groupe socialiste ne votera pas le projet de loi de règlement du budget de 2006. (texte intégral du JO)