PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (22, 23, 26, 27 novembre, 6, 10 et 11 décembre 2007)]
Discussion générale:
Choix idéologique et économique du Gouvernement. Faible progression des rentrées fiscales. Fiscalité allégée pour les ménages les plus aisées. Rigueur budgétaire. Crise financière du pays. Dégradation des finances publiques. Budget incohérent, inconséquent et inconsistant. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)Première partie :
Articles additionnels avant l'article 2
Ses amendements, portant sur le même objet, n° I-117 et n° I-118 (suppression du dispositif du bouclier fiscal) ; n° I-119 : exclusion des redevables de l'ISF du bénéfice du bouclier fiscal ; n° I-120 : limitation des effets du bouclier fiscal pour les redevables de l'ISF ; et n° I-121 : suppression de l'exonération partielle d'ISF sur les titres détenus par les salariés actionnaires de leur entreprise ; rejetés. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 2 bis
Ses amendements, portant sur le même objet, n° I-127 et I-128 : obligation pour les organisations et les associations de gestion agréées de télétransmettre les déclarations de résultats de leurs clients aux services fiscaux ; adoptés. (texte intégral du JO)Article 2 ter (Aménagement exceptionnel du délai d'adhésion à un organisme de gestion agréé)
Défavorable à l'amendement n° I-1 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)Article 9 (Assouplissement des dispositifs existant en matière de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des entreprises)
Ses amendements n° I-148 : suppression ; et n° I-147 : abrogation du mécanisme dit du "pacte d'actionnaires" ; rejetés. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9
Articles additionnels après l'article 9 bis
Article additionnel après l'article 21
Son amendement n° I-87 : réévaluation du barème de la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée ; rejeté. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Pilotage de l'économie française :
Son intervention (p. 6169, 6170). (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article additionnel après l'article 39 B ou après l'article 40
Soutient l'amendement n° II-242 de M. Thierry Repentin (relèvement du plafond de dépôt du livret A) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 40 sexies (Exonération de taxe professionnelle des établissements de cinéma d'art et d'essai)
Soutient l'amendement n° II-216 de M. Serge Lagauche (limitation de l'exonération totale ou partielle de taxe professionnelle au seul cinéma d'art et d'essai bénéficiant du label "recherche") ; rejeté. (texte intégral du JO)