PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT n° 2004-804 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 1er (Exonération temporaire de droits de mutation pour les dons en argent aux enfants et petits-enfants)
Art. additionnels après l'art. 1er
Art. 2 (Réduction d'impôt au titre des intérêts payés dans le cadre de prêts à la consommation)
Art. additionnel avant l'art. 4
Art. 4 (Aide temporaire en faveur de l'emploi dans les hôtels, cafés et restaurants)
Art. additionnels après l'art. 5
Art. additionnels avant l'art. 6
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.