Interventions de M. Marc MASSION (lundi 10 décembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 39 B ou après l'article 40

Article 40 sexies (Exonération de taxe professionnelle des établissements de cinéma d'art et d'essai)

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