Interventions de Mme Marie MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION

première lecture

[n° 2022-301 (15 février 2022)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1721 (texte intégral du JO)
P. 1731 (texte intégral du JO)

Article 1er (Codification et modification des règles en matière de nom d'usage)

P. 1732 (texte intégral du JO)
P. 1733 (texte intégral du JO)
P. 1734 (texte intégral du JO)
P. 1735 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 8 et n° 14 (Divorce - Conservation de l'usage du nom de l'ex-conjoint)

P. 1736 (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'une procédure de changement de nom déclarative et décentralisée en cas d'adjonction ou de substitution du nom d'un des parents)

P. 1736 (texte intégral du JO)
P. 1737 (texte intégral du JO)
P. 1739 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 12 rectifié, n° 15 rectifié et n° 13 rectifié ter (Déclaration de naissance - Automatisation du double nom - Déclaration conjointe)

P. 1742 (texte intégral du JO)

Article 4 (Date d'entrée en vigueur)

P. 1743 (texte intégral du JO)