Interventions de Mme Marie MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (22, 23 novembre et 1er décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-215 rectifié bis (Dispositif investissement locatif - Délai d'achèvement des travaux - Rallongement)

P. 6365 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-78 rectifié ter et n° I-217 rectifié bis (Dispositif Pinel - Nouveau taux - Décalage de l'entrée en vigueur)

P. 6369 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° I-540 rectifié (Révision des valeurs locatives - Locaux d'habitation - Obligation de déclaration - Extension)

P. 6430 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Immigration, asile et intégration :

P. 7422 (texte intégral du JO)