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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 70 rectifié bis (Ouverture d'une faculté de consultation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) au bénéfice des opérateurs de transports collectifs)
P. 908 (texte intégral du JO)
