Interventions de M. Sébastien MEURANT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (28 novembre et 4 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 16952 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

P. 16963 (texte intégral du JO)

État B

P. 16973 (texte intégral du JO)
P. 16976 (texte intégral du JO)
P. 16979 (texte intégral du JO)
P. 16980 (texte intégral du JO)
P. 16981 (texte intégral du JO)

Article 76 decies (nouveau) (Décalage de l'entrée en vigueur du contrat d'intégration républicaine à Mayotte et autorisation d'adaptations particulières de ce dispositif dans ce territoire)

P. 16982 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendements n° II-416 rectifié bis et n° II-431 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Projets touristiques - Priorités d'investissement)

P. 17887 (texte intégral du JO)