PROJET DE LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
première lecture
[n° 2020-290 (19 mars 2020)]
Discussion générale - commune avec celle du d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19:
P. 2499 (texte intégral du JO)Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement)
P. 2516 (texte intégral du JO)P. 2521 (texte intégral du JO)