Interventions de M. Alain MILON (jeudi 14 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 194 (Organismes complémentaires d'assurance maladie - Taxe de solidarité additionnelle - Augmentation provisoire)

Article 14 (Mesures de lutte contre la fraude)

Conférence des présidents

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

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