PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU STATUT DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES (dossier législatif)

Article 1er (Contrat de travailleur de plateformes numériques)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉPONDRE À LA DEMANDE DES PATIENTS PAR LA CRÉATION DE POINTS D'ACCUEIL POUR SOINS IMMÉDIATS (dossier législatif)

Article 1er (Création de centres d'accueil pour soins immédiats en complémentarité de l'offre locale de soins)

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