PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
première lecture
[n° 2021-1549 (17 novembre 2021)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 (Consommation de carburants - Taux de TVA réduit)
P. 10679 (texte intégral du JO)Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Article 4 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
P. 10702 (texte intégral du JO)P. 10703 (texte intégral du JO)