Interventions de M. Michel MOREIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003

première lecture

[n° 2003-1312 (15 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 1er (Prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles, au profit du BAPSA)

Critique de la campagne de lobbying. Favorable à l'amendement n° 75 de M. Jean-Pierre Demerliat (réduction du prélèvement effectué sur ARVALIS-Institut du végétal). (texte intégral du JO)

Art. 3 et état B annexé (Dépenses ordinaires des services civils. Ouverture de crédits)

Favorable à l'amendement n° 119 du Gouvernement (majoration des crédits du titre IV). (texte intégral du JO)

Art. 16 bis (Instauration d'une contribution visant à l'élimination des déchets résultant de la distribution gratuite d'imprimés non nominatifs)

Soutient l'amendement n° 77 de M. Gérard Miquel (majoration du montant de la taxe) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)