Interventions de M. Michel MOREIGNE

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 20 ter

Son amendement n° I-46 : application du taux réduit de TVA aux travaux de réhabilitation des établissements publics d'accueil des personnes âgées dépendantes de statut hospitalier ; rejeté. (texte intégral du JO)
Demande au Gouvernement si une réhabilitation peut s'apparenter à une construction neuve. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 25

Son amendement n° I-146 : création d'un financement particulier pour les départements de la Creuse, du Cantal, de l'Indre, de la Haute-Loire et du Tarn ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

  présidence de m. roland du luart :

Art. 24 (Réforme de la dotation globale d'équipement des départements)

Soutient l'amendement n° I-142 de M. Claude Haut (repli) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-144 de M. Claude Haut (pérennisation de la prise en charge par l'Etat du financement de la prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 25 (Affectation de la régularisation au titre de la dotation globale de fonctionnement, DGF, pour 2004 des communes et de leurs groupements)

Art. additionnels après l'art. 26 ou avant l'art. 27

Soutient l'amendement n° I-154 de M. Claude Haut (actualisation des fractions de tarifs de TIPP en faveur de la compensation du RMI versée aux départements) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-154 précité. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

  Direction de l'action du Gouvernement :

Ses observations sur l'architecture de la mission "Direction de l'action du Gouvernement". Amendement de la commission tendant à créer un nouveau programme intitulé "Développement et régulation des médias". Lacunes et déficiences de la LOLF dans la programmation de certains crédits. Augmentations non compensées par des diminutions. Absence d'explication dans le bleu budgétaire de la hausse de 300 % des crédits d'action sociale interministérielle dans le domaine du logement. Attente de précision quant à l'affectation et la justification de ces crédits. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle)

Son amendement n° II-359 : compensation intégrale par l'Etat des pertes de recettes suscitées par le plafonnement de la taxe professionnelle pour les départements ayant des bases étroites et risquant de connaître un plafonnement de plus de 50 % ; rejeté. (texte intégral du JO)