PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LE CONTRÔLE COMPTABLE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION

première lecture

[26 mars et 13 mai 2008]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe socialiste restera vigilant quant au déroulement des réformes à venir et ne s'opposera pas à la présente proposition de loi. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)