Interventions de M. Michel MOREIGNE (mardi 25 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. 20 (Consolidation du régime juridique de la redevance audiovisuelle)

Art. additionnels après l'art. 6

Art. additionnel après l'art. 31

Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 32

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.