Interventions de M. Michel MOREIGNE (mardi 27 novembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 ou après l'article 17

Article 12 (Institution du contrat de stabilité)

Articles additionnels après l'article 11 ou avant l'article 12 ou après l'article 12 ou après l'article 17

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