Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (5 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Culture - Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :

Fragilité du secteur culturel. Inquiétude relative aux amendements de la commission des finances. Difficulté des DRAC. Situation du patrimoine monumental. Souhait d'un maintien du dispositif "Malraux". Nécessité d'un partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales pour soutenir la création. Education artistique et culturelle. Importance d'une présence culturelle dans les banlieues. Volonté de préserver les sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel, SOFICA. Le groupe de l'UC-UDF votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Défavorable à l'amendement n° II-19 de la commission (suppression de crédits non justifiés au premier euro au sein du programme création). (texte intégral du JO)

Art. 94 bis (Extension de la taxe due par tout exploitant d'un service de télévision à la diffusion aux moyens de nouvelles technologies)

Défavorable à l'amendement n° II-114 de M. Louis de Broissia (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 94 ter (Extension de la taxe sur les entreprises audiovisuelles pour les recettes de parrainage)

Défavorable à l'amendement n° II-115 de M. Louis de Broissia (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 94 quater (Taxe relative au vidéogramme pour les documents audiovisuels à caractère pornographique)

Son amendement n° II-117 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 94 quater

Son amendement n° II-118 : substitution d'une taxe aux obligations de production pour les services de télévision se consacrant à la diffusion d'oeuvres réservées aux adultes ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Médias - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

Lancement de la chaîne française d'information internationale. Regrette le statut hybride de cette chaîne. Collaboration avec les structures audiovisuelles extérieures existantes. Ressources insuffisantes au regard de celles des grandes chaînes anglo-saxonnes. Souhait d'une diffusion par le biais de la TNT et en langues étrangères. Concernant les chaînes nationales, incohérence entre l'exigence de qualité des programmes et le refus d'augmenter le montant de la redevance. Succès de chaînes de qualité. Attente de nouvelles orientations. Le groupe de l'UC-UDF votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)